Ondes électromagnétiques : ce que prévoit la loi

Le 23 janvier, le Parlement a adopté la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques présentée par les députés écologistes. Au coeur de ce texte, le principe de modération entend concilier la prévention et le développement des nouvelles technologies. Que prévoit la loi ? Doctissimo fait le point.

Le texte sur les ondes électromagnétiques entend inscrire dans la législation française un principe de “modération“ de l'exposition.

Ce que prévoit la loi sur les ondesL’année 2013 a été riche en rapport sur les ondes : les

conclusions des expérimentations du COPIC (Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile) en août 2013, la mise à jour des

connaissances scientifiques réalisée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en octobre 2013, et le rapport Girard-Tourtelier sur “

Le développement des usages mobiles et le principe de sobriété“, en décembre 2013.A la lumière de ces publications, le Gouvernement s’est de nouveau penché sur la législation concernant les ondes électromagnétiques, conformément à ce qui avait été dit lors de la Conférence environnementale de septembre 2012. Sobriété, transparence et concertation sont les maitres-mots relayés par la majorité. Concrètement, le texte discuté et adopté prévoit :-       De s’appuyer sur le “principe de modération des émissions d’ondes électromagnétiques“. On passe d’un principe de précaution à un principe de modération, sachant que selon les rapports précédemment cités, aucune preuve scientifique ne permet de relier les ondes électromagnétiques avec des effets délétères pour la santé. Néanmoins, le texte prévoit d’interdire le Wifi dans les écoles et les crèches pour les enfants de moins de 3 ans, ou dans les établissements d’accueil de cette population plus vulnérable.-       De renforcer la concertation grâce à des dispositions visant à “améliorer la concertation locale lors de projets d’installation d’antennes relais, et en renforçant l’information du maire, en lui donnant la possibilité de demander une simulation de l’exposition générée, ou encore de solliciter la médiation d’une instance de concertation départementale“. A l’heure de la 4G, ce texte devrait enjoindre les opérateurs à plus communiquer sur leurs projets d’implantation d’antennes relais avec les riverains et leurs représentants ;-       De recenser et de traiter les “points atypiques, où les niveaux d’exposition sont sensiblement supérieurs à la moyenne observée à l’échelle nationale“ (cette mission est confiée à l’Agence nationale des fréquences – ANFR). Le but final étant bien sûr de réduire cette exposition ;-       De créer un comité de dialogue placé sous l’égide de cette Agence qui associera l’ensemble des parties prenantes, et de pérenniser les travaux du COPIC. Le but étant d’anticiper de possibles risques et d’informer le grand public et les décideurs sur les avancés de la science dans ce domaine.-       D’élargir l’affichage du DAS (débit d’absorption spécifique) à d’autres équipements que les téléphones portables, de mener une campagne d’information pour limiter l’exposition aux ondes, notamment pour les enfants et jeunes adolescents, de renforcer l’encadrement des publicités sur le sujet. Autant de mesures visant à plus de prévention sur le bon usage du portable.-       De rédiger et publier un rapport au Parlement sur l’électro-hypersensibilité. Bien que non ou peu reconnue par les médecins, les personnes qui se disent en être victimes souffriraient de nausée, migraine ou vertiges à cause des ondes électromagnétiques.Une loi à minima ou un compromis équilibré ?Depuis le 1^er janvier 2014, un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques permet à toute personne qui le souhaite de solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site Internet

www.service-public.fr. Les maires, les associations et d’autres personnes morales (comme les agences sanitaires) peuvent faire directement une demande de mesures et relayer les demandes provenant de particulier auprès de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère ce dispositif. Les résultats des mesures seront rendus publics par l’ANFR sur le site

www.cartoradio.fr et les maires seront informés des résultats de toute mesure réalisée sur le territoire de leur commune.Le texte devra maintenant être examiné au Sénat. Il Saluée comme une avancée modeste par les associations anti ondes, il est décrié par les opérateurs mobiles qui craignent qu’il ne freine le développement de ce secteur et suscite des peurs irraisonnées. Faute d’un consensus scientifique sur les effets des ondes, le texte traduit plus un compromis politique qu’un point final à un dossier qui ne manquera pas de revenir devant les Parlementaires. David BêmeSource : Communiqué du ministère du développement durable – janvier 2014Proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques – Assemblée nationale – janvier 2014Click Here: United Kingdom Rugby Jerseys